Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est une mesure  fiscale incitative qui date de 1983, codifiée au Code Général des impôts sous les articles 244 Quater B. Il permet d’obtenir un remboursement ou une réduction d’impôt proportionnée à vos dépenses de R&D.

1) Obtenir le CIR

Vos dépenses de recherches et de développement ( conception d’un nouveau produit, d’un logiciel original, d’un automate de production…) peuvent permettre d’ouvrir droit au CIR.

L’entreprise doit spontanément opter pour l’application des dispositions fiscales du CIR par le dépôt d’une déclaration spécifique déposée avec la déclaration annuelle de chaque exercice.

Il est alors nécessaire de :
- pouvoir justifier du caractère innovant de vos activités de recherche et de développement
- pouvoir justifier du montant de vos dépenses de R&D

2) Calculer le CIR

Le CIR est déterminé par l’application d’une double règle de calcul
D'une part égale à 10 % des dépenses de recherche exposées au cours de l'année, dite part en volume ;
   b. Et d'une part égale à 40 % de la différence entre les dépenses de recherche exposées au cours de l'année et la moyenne des dépenses de même nature, revalorisées de la hausse des prix à la consommation hors tabac, exposées au cours des deux années précédentes, dite part en accroissement.

Le montant ainsi déterminé peut être imputé sur l’IS voire sous certaines conditions directement remboursé par le Trésor Public.

Nos équipes peuvent vous permettre de valider le caractère éligible ou non de vos dépenses, dans la détermination du CIR, dans l’élaboration des diverses formalités déclaratives et dans les demandes de remboursement ou d’imputation