Vous êtes dirigeant d’une PME
Vous avez besoin de nous pour gagner du temps...
et optimiser celui de vos collaborateurs
Notre coeur de métier :
Réintermédiation financière, Assurances de l’entreprise, droit et fiscalité de l’entreprise.
Notre mission :
- Alléger vos contraintes au quotidien
- Vous fournir à façon différents outils de réflexion et d’action
- Vous servir d’interface avec les administrations, les institutionnels, et vos conseils habituels
- Vous aider à identifier et externaliser les tâches non productives de votre entreprise
Nous pouvons :
- Mettre en place les Régimes Sociaux de votre entreprise et la Responsabilité civile professionnelle de l’entreprise, des dirigeants et des mandataires sociaux
- Neutraliser votre BFR d’Exploitation, Optimiser les effets de levier
- Vous représenter auprès des Tribunaux de Commerce et dans le cadre des procédures de redressement
- Vous assister dans vos négociations et vous éclairer sur vos divers engagements contractuels
- Réaliser pour vous une veille juridique et fiscale & veiller au respect des textes Informatique & Liberté
Nous sommes complémentaires : n'hésitez pas à nous contacter
Réintermédiation financière :
L'intermédiation financière consiste à collecter et à redistribuer des fonds sous sa propre responsabilité, sauf pour la forme prise par l'assurance ou les fonds de pension. La réintermédiation financière est propre aux pays en développement, caractèrisés par un degré élevé de dualisme financier, c'est-à-dire la juxtaposition des secteurs bancaire et informel en matière de financement.
Cette définition de notre savoir-faire est donc à considérer uniquement comme un clin d’œil, destiné à illustrer comment notre pluralisme et notre complémentarité nous confèrent une aptitude particulière à identifier des « solutions sur mesure » dans l’intérêt de votre entreprise...
Assurances de l’entreprise :
Il est indispendable d'analyser et de distinguer responsabilités et les risques professionnels :
Responsabilité civile
- La Responsabilité Civile Entreprise qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers.
- La Responsabilité civile Consultant : si Marketing, communication, Business et Management sont des domaines assez couramment couverts, la prise en compte du risque conseils en informatique, systèmes d'information et SSII est par contre beaucoup plus difficile à obtenir...
- La Responsabilité Civile et pénale des dirigeants et des mandataires sociaux.
Attention : les récentes décisions des tribunaux et les nouvelles lois rendent les sociétés ainsi que leurs dirigeants beaucoup plus vulnérables qu’ils ne l’étaient. Evolution de la jurisprudence, prolifération des lois et des décrets: administrateurs et dirigeants sont dorénavant responsables sur leurs biens propres. Aujourd’hui, ces risques ont une influence directe sur la société et sur l’image, la notoriété et le patrimoine du Dirigeant.
Perte d'exploitation
En résumé, l’assurance perte d'exploitation couvre, suite à un sinistre, la perte de valeur de votre fonds de commerce (et notamment la prise en charge des frais fixes en cas d’arrêt momentané de l’activité, et donc de baisse consécutive de votre chiffre d’affaires).
Poste clients
Le Poste Clients peut représenter jusqu’à 40% des actifs d’une entreprise, et doit impérativement être assuré, faute de faire courir un risque majeur à l’entreprise : de outils performants sont pourtant à votre disposition : prévention personnalisée du risque de défaillance, évaluation de la situation financière de vos prospects, recouvrement d’impayés, etc...
Droit et fiscalité de l’entreprise :
Ensemble du dispositif légal applicable à l'entreprise; il s'agit soit de dispositions spécifiques comme par exemple le droit commercial applicable aux seuls commerçants soit de l'application a l'entreprise de dispositifs juridiques généraux.
Liquidités
Trésorerie d'une entreprise (en caisse, comptes en banque à vue, compte de chèques postaux), etc…
Effets de seuil :
Sauf à subir les effets d’un environnement, il s’agit principalement des conséquences prévisibles d’une stratégie (croissance externe, action commerciale, nouveau programme de R&D etc…) en terme de besoins liés au changement ( nouveaux locaux, investissements, embauches, etc…) et de l’intégration prévisionnelle de ces paramètres dans la politique générale de l’entreprise (recours au financement par augmentation des fonds propres, ouverture du capital, recours aux financements de substitution, sécurisation du poste clients, etc…)
Poste Clients :
Le Poste Clients peut représenter jusqu’à 40% des actifs d’une entreprise, d’où la nécessité absolue de le connaître, de le maîtriser et de l’assurer, faute de faire courir un risque majeur à l’entreprise.
Aides et incitations fiscales :
nous citerons pour exemple :
- Crédit d'impot recherche(CIR) dispositif d'incitation fiscale permettant aux entreprises d'obtenir un crédit d'impot proportionnel àleur effort de recherche et a la variation de leurs dépenses derecherche d'un exercice sur l'autre . Le CIR dégagé peut être imputé sur l'impôt sur le résultat, mobilisé auprés d'OSEO ou, sous certaines conditions de forme ou de délai, remboursé. Pour bénéficier de cette mesure, l'entreprise doit remplir certaines conditions et faire une option expresse par le dépot d'une déclaration spécifique.
- Le Crédit impôt formation, qui s’adresse aux entreprises augmentant d’une année sur l’autre, et au-delà du montant de leur participation légale, leurs dépenses de formation. Le crédit, calculé sur l’excédent de dépenses, vient directement en déduction de l’impôt dû par l’entreprise.
- Le Crédit d’impôt en faveur des entreprises du secteur des Métiers d’Art (loi de finances rectificative pour 2005) : Ce tout nouveau crédit d’impôt s’adresse aux Métiers d’Art qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits.
- Le Crédit d’impôt pour prospection commerciale, qui s’adresse aux PME embauchant une personne affectée au développement des exportations en dehors de la CEE..
Equilibre bilantiel :
Le bilan recense à un instant donné l'ensemble des emplois d'une entreprise (l'actif) et de ses ressources (le passif). Par définition, ceux-ci ne peuvent qu'être comptablement équilibrés.
Responsabilité civile de l’entreprise :
Que votre entreprise soit ou non propriétaire des équipements ayant causé le préjudice, que le préjudice soit causé à l'intérieur de vos locaux ou lors d'une intervention à l'extérieur, votre contrat Responsabilité Civile Entreprise couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers.
Vos clients sont indemnisés pour les dommages que vous leur avez occasionnés. Vous sécurisez vos clients en assurant, en cas de besoin, le retrait de vos produits. De ce fait, vous préservez l'image de votre entreprise et sa situation financière.
Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux :
Les récentes décisions des tribunaux et les nouvelles lois rendent les sociétés ainsi que leurs Dirigeants beaucoup plus vulnérables qu’ils ne l’étaient, face à des poursuites judiciaires de plus en plus nombreuses.
Etant donné l’évolution de la jurisprudence et la prolifération des lois et des décrets, les réclamations sont plus fréquentes et donc plus coûteuses. Les décisions quotidiennes prises par un Dirigeant peuvent engager sa responsabilité personnelle mais également celle de ses collaborateurs.
De telles poursuites touchent personnellement les Administrateurs et les Dirigeants, car ils sont redevables sur leurs biens propres. Il est vrai qu’un très grand nombre de français pensent que l’entreprise pour laquelle ils travaillent pourra les protéger et les défendre lorsqu’ils seront mis en cause. Ils se trompent : en France, les sociétés ne sont pas autorisées à indemniser leurs Dirigeants poursuivis ou mis en cause sur le territoire français ; cela peut-être considéré comme un abus de biens sociaux.
Aujourd’hui ces risques ont une influence directe sur la société, et également sur l’image, la notoriété et le patrimoine du Dirigeant.
Seuls les actionnaires intentent des poursuites contre la société et les Dirigeants... Toute personne physique qui exerce des fonctions de direction, de gestion ou de supervision au sein d’une société en tant que Dirigeant de droit ou de fait. Ce sont donc les mandataires sociaux (présidents, administrateurs, membres du conseil de surveillance, directeurs généraux, gérants, représentants permanents...) et également tout autre préposé qui exerce des fonctions de gestion en toute indépendance, avec ou sans délégation de pouvoir (secrétaire général, directeur financier, directeur juridique...).
Les Dirigeants sont responsables individuellement et également solidairement envers les tiers et envers la société et ce, pour une multitude d’actes (erreur de gestion, fausse déclaration...)
Le code civil :
“ Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ” art. 1382
“ Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion. ” art. 1992 Responsabilité de droit commun et obligations des mandataires sont définis très clairement.
Le code des sociétés :
La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (modifiée par la loi du 12 juillet 1967).
“ Les dirigeants sont responsables individuellement ou solidairement, selon les cas, envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion. ” art. 244
“ Le tribunal peut en cas de faute de gestion ayant contribué à une insuffisance d’actif, décider que les dettes de la personne morale seront supportées par tous les dirigeants de droit ou de fait ou par certains d’entre eux. ” art. 180
Le code pénal :
Les conséquences civiles de l’article 131.39, du Nouveau Code Pénal relatif au droit de l’environnement. En cas de non respect des textes légaux s’y référant, le tribunal peut décider de la fermeture temporaire ou définitive d’un site industriel ou de la dissolution de la personne morale.
Poursuite au pénal, mise en cause pour délit d’entrave, procédure au Civil, les couvertures couvrent tous les frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus par un assuré dans l’examen et la défense de cet assuré, mais aussi les frais d’enquête et d’expertise, les frais de procès et la rémunération des arbitres.
Les extensions peuvent couvrir les réclamations qui pourraient être faites contre les héritiers, légataires et représentants légaux d’un assuré, l’extension aux réclamations qui pourraient être faites contre l’époux (se) d’un assuré, la garantie à tous les employés de la société dans le cadre exclusif des réclamations liées à l’emploi, la garantie aux dirigeants de toutes les filiales ou à tout assuré mandaté expressément par la société dans les sociétés dites associées.
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